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Le Cahier des Passations
Ce magazine s’adresse aux entreprises de propreté de 30 à 300 salariés qui gagnent et perdent des marchés de nettoyage tertiaire, à leur direction d’exploitation et à leur service paie. Il traite de ce qui décide vraiment d’une passation: qui remplit les conditions du transfert conventionnel, quelles pièces le prouvent, dans quel délai, et ce que la reprise coûtera chaque mois.
Chaque article cite le texte applicable plutôt que de le résumer de mémoire, et distingue ce que la convention collective impose de ce que la pratique a installé. Rien n’y promet d’échapper à une obligation : l’objet est de l’appliquer juste et de la chiffrer à temps.
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guide pratiqueMonter le dossier de transfert des salariés quand vous perdez un marché
La perte d’un marché ouvre un délai court. Voici comment établir la liste des salariés transférables, réunir les pièces justificatives et transmettre le dossier sans faille.
8 minutes de lecture
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reglementationTransfert conventionnel en propreté: ce que le texte impose vraiment
Ce que la convention collective de la propreté impose réellement à l’entreprise entrante et à la sortante, ce qu’elle n’impose pas, et les croyances qui coûtent cher.
8 minutes de lecture
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erreurs a eviterLes erreurs d’appréciation qui transforment un transfert en litige
Salarié omis, part d’heures mal calculée, remplaçant pris pour un titulaire : les fautes d’appréciation les plus fréquentes, ce qui les provoque et ce qu’elles coûtent.
7 minutes de lecture
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comparatifSuivre l’affectation par site: tableur, extraction de paie ou registre
Tableur tenu à la main, extraction de paie à la demande ou registre permanent : ce que chaque méthode permet réellement de prouver le jour du transfert.
7 minutes de lecture
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cas d usageReprendre un marché de bureaux: chronique d’une passation complète
Un immeuble de bureaux change de prestataire. La passation suivie côté entreprise entrante, du dossier de consultation jusqu’au premier bulletin de paie des salariés repris.
8 minutes de lecture
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checklistLa check-list à dérouler avant la date d’effet du transfert
Les vérifications à mener avant la date d’effet, côté entreprise entrante et côté sortante, avec la pièce à obtenir et la trace à conserver pour chacune.
6 minutes de lecture
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calendrierL’année d’un marché de propreté: les échéances à ne pas manquer
Échéances de contrats, cycles de consultation, rendez vous de paie et publications de branche : les points de passage de l’année et ce qu’il faut préparer avant chacun.
7 minutes de lecture
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chiffrageCe que coûte vraiment une reprise de personnel mal chiffrée
Masse salariale transférée, congés payés acquis, prime au prorata, temps passé et risque de contentieux : ce que coûte poste par poste une reprise mal évaluée.
7 minutes de lecture
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tendancesPropreté: ce qui change dans le transfert conventionnel du personnel
Avenants de branche, décisions de la chambre sociale, exigences des donneurs d’ordre et circulation des données de paie : ce qui change dans la préparation d’une passation.
7 minutes de lecture
Passer de la lecture au calcul
Ce que ces articles décrivent à la main, Reprisia le tient à jour tout seul : le registre d’affectation par site, l’ancienneté sur le marché, la part d’heures effectuées, le verdict motivé salarié par salarié et le coût mensuel de la reprise. Dites-nous sur quel marché vous devez chiffrer une reprise.