Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site reprisia.com et du service Reprisia, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site et du service

Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
SIREN : 934 769 837
SIRET du siège : 934 769 837 00014
TVA intracommunautaire : FR44934769837
RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises : inscrit
Directeur de la publication : Jimenez Julien
Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

Objet du service

Reprisia est un logiciel professionnel destiné aux entreprises de propreté et services associés. Il tient un registre d’affectation par site à partir des exports de paie et de plannings déposés par l’abonné, calcule l’ancienneté sur le marché et la part d’heures effectuées par salarié, rend un verdict motivé d’éligibilité au transfert conventionnel du personnel, chiffre le coût de la reprise et génère le dossier de transfert, le bordereau de pièces justificatives et les courriers associés.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l’avis d’un avocat ou d’un conseil habilité. Les décisions relatives au transfert d’un salarié relèvent de la seule responsabilité de l’entreprise abonnée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, la charte graphique, les tracés et pictogrammes, les feuilles de style, les scripts et les photographies, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de MLJ ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les dénominations Reprisia et MLJ, ainsi que les logotypes qui les accompagnent, sont la propriété de MLJ. Les références aux textes conventionnels, aux décisions de justice et aux organismes de la branche sont citées à titre informatif et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site et à la conformité des règles implémentées dans le service avec les textes en vigueur. Les informations éditoriales sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment à la suite d’un avenant à la convention collective ou d’une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation.

MLJ ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision prise par un utilisateur sur la seule base des éléments publiés sur ce site, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels qu’une perte d’exploitation ou une perte de marché. Les engagements liés au service souscrit sont détaillés dans les conditions générales d’utilisation.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers, notamment les profils publics de l’auteur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Règlement des différends

Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, elles peuvent recourir au médiateur des entreprises. Le droit français est seul applicable. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

Contact

Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.